FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

ANNONCE LÉGALE

Je constate une erreur dans mon annonce légale

Vous pouvez relire votre annonce avant paiement et la corriger si besoin. Si le paiement a déjà été effectué, il n’est pas nécessaire de saisir une nouvelle annonce légale : une annonce rectificative ou additive pourra être publiée dans le même journal, ce qui permet de réduire les coûts.

Paiement

Paiement par carte bancaire : après avoir finalisé la commande de votre annonce légale, vous pouvez payer directement par carte bleue, carte visa ou carte Mastercard sur une page sécurisée. Dès la validation de votre paiement, une confirmation de votre paiement vous sera envoyée ainsi que l’attestation de parution qui sera également disponible sur votre espace client. Votre facture vous sera envoyée le jour de la publication de l’annonce.

Sécurité

Formalités Online attache une grande importance à la protection de vos coordonnées bancaires. Nous n’enregistrons pas le numéro de votre carte bancaire et ne conservons pas vos coordonnées bancaires. Dans un souci de protection de vos données personnelles, pour toute nouvelle commande vous devrez à nouveau rentrer toutes vos coordonnées bancaires. Vos numéros de carte bancaire sont transmis par Formalités Online directement à l’établissement financier, sans aucune sauvegarde de notre côté.

COMPTE CLIENT

Dois-je avoir un compte client pour engager une formalité ou passer une annonce légale ?

La création d'un compte client est obligatoire avant le paiement. Avant cette étape, il est est recommander de créer un compte pour sauvegarder les informations saisies.

Comment créer son compte client ?

Une fois votre adresse email validée vous recevez un courriel avec un lien vous invitant à compléter votre profil. Quand le profil est complet, votre compte est créé et vos information saisies peuvent être conservées.

Comment accéder à son compte client ?

Pour vous connecter à votre compte client, vous devez rentrer votre login, c’est-à-dire l’adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte client, ainsi que votre mot de passe. Si vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur "Mot de passe oublié" et suivre les différentes étapes de vérification qui vous permettront ensuite d’accéder à votre compte client.

Comment mettre à jour mes données ?

Pour mettre à jour vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.) nous vous invitons à vous rendre dans votre accès client, rubrique « mon compte ». L’enregistrement de vos nouvelles coordonnées sera effectif dès validation de votre part.

Adresses utiles

Centre de Formalités Entreprises (CFE)

• Centres de formalités entreprises sur le site de l'INSEE
• Centres de formalités des entreprises (activité commerciale)
• Centres de formallités des entreprises (activité artisanale)

Service des Impôts Entreprises

• Service impôts entreprises

Greffe auquel est rattachée votre société

• Greffe des tribunaux de commerce

Besoin d'informations sur la sécurité sociale des indépendants ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site du RSI

Institut national de la propriété industrielle

Découvrez le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)